{"id":23283,"date":"2020-08-04T17:16:33","date_gmt":"2020-08-04T15:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.concorde.lu\/?page_id=23283"},"modified":"2021-09-08T15:59:42","modified_gmt":"2021-09-08T13:59:42","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.concorde.lu\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"General terms and conditions"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout utilisateur (l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) du site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00abwww.concorde.lu\u00a0\u00bb (le \u00ab SITE \u00bb).<\/p>\n

Le SITE est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e CONCORDE GESTION S.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy , immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B50466, (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab CONCORDE \u00bb).<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au et\/ou l\u2019utilisation du SITE suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des dispositions qui suivent.<\/p>\n

L\u2019objectif du SITE est de vous fournir des informations sur le City Concorde et ses magasins, ainsi que de vous proposer des services tels que la commande de repas \u00e0 emporter ou encore le service liste cadeaux.<\/p>\n

1.\u00a0 Objet des CGU <\/strong><\/p>\n

Les CGU encadrent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du SITE par les Utilisateurs, personnes physiques et\/ou morales.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au SITE et\/ou son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 la consultation, l’acceptation pr\u00e9alable et au respect int\u00e9gral des pr\u00e9sentes CGU. Les CGU s’appliquent\u00a0aux Utilisateurs, d\u00e8s leur connexion au SITE et jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur navigation.<\/p>\n

CONCORDE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis tout ou partie des pr\u00e9sentes CGU. Les CGU ainsi modifi\u00e9es seront notifi\u00e9es aux\u00a0 Utilisateurs sur la page d\u2019accueil du SITE. Si le l\u2019Utilisateur poursuit sa navigation sur le SITE apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/strong>\u00a0: 3 septembre 2021<\/p>\n

2. Acc\u00e8s<\/strong> au Site<\/strong><\/p>\n

2.1.<\/strong>\u00a0Le SITE est accessible gratuitement \u00e0 tout Utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s au SITE, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels et\/ou d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, sont exclusivement \u00e0 la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n

Il est strictement interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du SITE et des donn\u00e9es de ses Utilisateurs, pirater de quelque mani\u00e8re que ce soit le SITE et les donn\u00e9es de ses Utilisateurs notamment au moyen de virus informatique, surcharge, \u00ab\u00a0flooding<\/em>\u00a0\u00bb, \u00a0\u00ab\u00a0mailbombing<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00a0\u00ab\u00a0crashing<\/em>\u00a0\u00bb, effectuer des actions qui repr\u00e9senteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionn\u00e9e pour l\u2019infrastructure du SITE\u00a0ou encore utiliser des syst\u00e8mes d\u2019exploration de donn\u00e9es (\u00ab\u00a0data mining<\/em>\u00a0\u00bb), des robots ou toute autre m\u00e9thode semblable pour la collecte et l\u2019exploitation de donn\u00e9es. Il est \u00e9galement d\u00e9fendu d\u2019effectuer une ing\u00e9nierie invers\u00e9e (\u00ab\u00a0reverse engineering<\/em>\u00a0\u00bb) ou une d\u00e9compilation des pages du SITE.<\/p>\n

CONCORDE se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s au SITE, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, \u00e0 tout Utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

2.2<\/strong>. Certaines fonctionnalit\u00e9s du SITE (telles que la commande de repas) peuvent \u00eatre conditionn\u00e9es \u00e0 la collecte pr\u00e9alable de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations personnelles exactes et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et d\u2019en garantir la pertinence et l\u2019exactitude tout au long de sa relation avec CONCORDE.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter la Notice d\u2019information relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

3. Limitations de <\/strong>responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

3.1.\u00a0<\/strong>Nous mettons tous les moyens raisonnables \u00e0 notre disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au SITE ainsi que pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es que vous nous transmettez via le SITE, mais n\u2019assumons aucune obligation de r\u00e9sultat \u00e0 cet \u00e9gard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du SITE qui peut notamment \u00eatre interrompu pour des raisons de maintenance.<\/p>\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou d\u00e9faillance du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable qui emp\u00eacherait ou alt\u00e9rerait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du SITE, ainsi qu\u2019en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

Nous attirons plus particuli\u00e8rement votre attention sur les limitations et contraintes propres au r\u00e9seau Internet et l’impossibilit\u00e9 de garantir de mani\u00e8re totale la s\u00e9curisation des \u00e9changes de donn\u00e9es. Il vous appartient \u00e0 ce titre de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger contre les intrusions non autoris\u00e9es. La qualit\u00e9 du fonctionnement du SITE et notamment des temps de r\u00e9ponse sont susceptibles de varier en fonction des param\u00e8tres personnels de votre service d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. En cons\u00e9quence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du SITE caus\u00e9s par une ou plusieurs des caract\u00e9ristiques techniques inh\u00e9rentes au r\u00e9seau Internet, ou au mat\u00e9riel informatique ou aux logiciels utilis\u00e9s par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

3.2.<\/strong>\u00a0Les messages que les Utilisateur transmettront \u00e0 CONCORDE via le SITE (notamment en utilisant le formulaire de contact) et donc par l’interm\u00e9diaire d’Internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9s sur le r\u00e9seau, de sorte que leur confidentialit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit s\u2019assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles, sensibles ou provenant de tiers.<\/p>\n

3.3.<\/strong>\u00a0CONCORDE n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et ne garantit pas que les informations contenues sur le SITE sont exactes, compl\u00e8tes, \u00e0 jour ou encore pertinentes, que le SITE ne contient aucun d\u00e9faut ou qu\u2019il sera rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 tout \u00e9ventuel d\u00e9faut.<\/p>\n

4. Liens <\/strong>hypertextes<\/strong><\/p>\n

Le SITE peut contenir des liens hypertextes ou r\u00e9f\u00e9rences vers d\u2019autres sites Internet, y compris des r\u00e9seaux sociaux, appartenant \u00e0 des tiers. Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus de ces sites Internet, ni quant au contenu que vous d\u00e9cidez de transmettre \u00e0 ces sites tiers via le SITE.<\/p>\n

Tout lien hypertexte vers le SITE n\u00e9cessite l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de CONCORDE.<\/p>\n

5. Relation entre les Utilisateurs et les commer\u00e7ants<\/strong><\/p>\n

Les correspondances, la relation commerciale avec les commer\u00e7ants affich\u00e9s sur le SITE, y compris le paiement et la livraison de biens et\/ou la fourniture de services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou d\u00e9clarations en relation avec ces op\u00e9rations se font directement entre l\u2019Utilisateur et le commer\u00e7ant concern\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que CONCORDE ne peut \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit, cons\u00e9cutif \u00e0 cette relation.<\/p>\n

CONCORDE ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits, programmes et services ou tout autre site Internet accessibles via le SITE.<\/p>\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble du SITE, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, informations, logos, ic\u00f4nes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de donn\u00e9es), est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et notamment par le droit d\u2019auteur et le droit des marques.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons tout droit sur le SITE et son contenu. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du SITE ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une cession ou une licence de nos droits et\/ou des droits appartenant \u00e0 des tiers affich\u00e9s sur le SITE. En cons\u00e9quence, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit exhaustive, de reproduire ou repr\u00e9senter publiquement, de modifier, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019extraction ou \u00e0 la d\u00e9compilation de tout ou partie du SITE, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que tout ou partie de son contenu, en l\u2019absence de notre accord expr\u00e8s pr\u00e9alable.<\/p>\n

Tout manquement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur et est susceptible d\u2019engager votre responsabilit\u00e9.<\/p>\n

7. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

CONCORDE traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs selon les modalit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites au sein de sa Notice d\u2019information relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles (telles que votre nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse email) que vous transmettez spontan\u00e9ment \u00e0 un commer\u00e7ant affich\u00e9 sur le SITE seront trait\u00e9es par celui-ci selon les termes de sa propre politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. CONCORDE n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

8. Politique en mati\u00e8re de cookies<\/strong><\/p>\n

Le SITE utilise des \u201ccookies\u201d et autres outils similaires. Les \u201ccookies\u201d sont de petits fichiers textes d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur quand vous visitez le SITE. Ils collectent des informations relatives \u00e0 votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, y incluant notamment votre adresse IP (Internet Protocol), navigateur et syst\u00e8me d’exploitation, la date et l’heure de la visite, les informations d’enregistrement, l’historique de navigation et les pr\u00e9f\u00e9rences de l’Utilisateur.<\/p>\n

Certains cookies sont n\u00e9cessaires afin que vous puissiez b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les fonctionnalit\u00e9s du SITE, d’autres afin d’emp\u00eacher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et prot\u00e9ger les donn\u00e9es des Utilisateurs contre les tiers non autoris\u00e9s. D’autres\u00a0\u00a0encore sont utilis\u00e9s afin de permettre et faciliter la navigation sur le SITE notamment en m\u00e9morisant les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation de l\u2019Utilisateur ou encore en lui \u00e9vitant d\u2019avoir \u00e0 saisir \u00e0 nouveau ses informations personnelles.<\/p>\n

Ces cookies ne n\u00e9cessitent pas votre consentement pr\u00e9alablement \u00e0 leur d\u00e9p\u00f4t. Vous pouvez n\u00e9anmoins vous y opposer en configurant votre navigateur Internet. Une telle d\u00e9sactivation pourrait toutefois emp\u00eacher l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du SITE.<\/p>\n

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