CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET COOKIES
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (l’« Utilisateur » ou « vous ») de l’application mobile City Concorde (l’ « APPLICATION »).
L’APPLICATION est exploitée par la société à responsabilité limitée CONCORDE GESTION S.à r.l., établie et ayant son siège social L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy , immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B50466, (« nous » ou « CONCORDE »).
L’accès à et/ou l’utilisation de l’APPLICATION suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des dispositions qui suivent.
L’objectif de l’Application est de vous fournir des informations sur le City Concorde et ses magasins.
1 . Objet des CGU
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation de l’APPLICATION par les Utilisateurs, personnes physiques et/ou morales.
L'accès à l’APPLICATION et/ou son utilisation sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU. Les CGU s'appliquent aux Utilisateurs, dès le téléchargement de l’APPLICATION et jusqu’à la suppression de celle-ci, pour quelque raison que ce soit.
CONCORDE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes CGU. Les CGU ainsi modifiées seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d’accueil de l’APPLICATION. Si l’Utilisateur poursuit sa navigation sur l’APPLICATION après avoir été informé de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2021
2. Accès à l’Application
L’APPLICATION est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à l’APPLICATION, que ce soient les frais matériels, logiciels et/ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il est strictement interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité de l’APPLICATION et des données de ses Utilisateurs, pirater de quelque manière que ce soit l’APPLICATION et les données de ses Utilisateurs notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing », effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure de l’APPLICATION ou encore utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données. Il est également défendu d’effectuer une ingénierie inversée (« reverse engineering ») ou une décompilation des pages de l’APPLICATION.
CONCORDE se réserve le droit de refuser l'accès à l’APPLICATION, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Limitations de responsabilité
3.1. Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à l’APPLICATION ainsi que pour garantir la sécurité de l’APPLICATION, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu de l’APPLICATION qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie de l’APPLICATION, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau Internet et l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées. La qualité du fonctionnement de l’APPLICATION et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements de l’APPLICATION causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
3.2. Les messages que les Utilisateurs transmettront à CONCORDE par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau, de sorte que leur confidentialité ne peut être garantie.
L’Utilisateur doit s’assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles, sensibles ou provenant de tiers.
3.3. CONCORDE n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les informations contenues sur l’APPLICATION sont exactes, complètes, à jour ou encore pertinentes, que l’APPLICATION ne contient aucun défaut ou qu’il sera remédié à tout éventuel défaut.
4. Liens hypertextes
L’APPLICATION peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet, ni quant au contenu que vous décidez de transmettre à ces sites tiers via l’APPLICATION.
Tout lien hypertexte vers l’APPLICATION nécessite l’accord exprès et préalable de CONCORDE.
5. Relation entre les Utilisateurs et les commerçants
Les correspondances, la relation commerciale avec les commerçants affichés sur l’APPLICATION, y compris le paiement et la livraison de biens et/ou la fourniture de services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se font directement entre l’Utilisateur et le commerçant concerné.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que CONCORDE ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation.
CONCORDE ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des références à des produits, programmes et services ou tout autre site Internet accessibles via l’APPLICATION.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble de l’APPLICATION, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), est protégé par la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Nous nous réservons tout droit sur l’APPLICATION et son contenu. L’accès et l’utilisation de l’APPLICATION ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de nos droits et/ou des droits appartenant à des tiers affichés sur l’APPLICATION. En conséquence, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit exhaustive, de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie de l’APPLICATION, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que tout ou partie de son contenu, en l’absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur et est susceptible d’engager votre responsabilité.
7. Données personnelles
CONCORDE traite les données à caractère personnel des Utilisateurs selon les modalités et pour les finalités décrites au sein de sa Notice d’information relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles (telles que votre nom, prénom, téléphone, adresse email) que vous transmettez spontanément à un commerçant affiché sur l’APPLICATION seront traitées par celui-ci selon les termes de sa propre politique en matière de protection des données personnelles et sous son entière responsabilité. CONCORDE n’assume aucune responsabilité à cet égard.
8. Politique en matière de cookies
L’APPLICATION utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes déposés sur votre ordinateur quand vous visitez l’APPLICATION. Ils collectent des informations relatives à votre système d’exploitation, y incluant notamment votre adresse IP (Internet Protocol), navigateur et système d'exploitation, la date et l'heure de la visite, les informations d'enregistrement, l'historique de navigation et les préférences de l'Utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’APPLICATION, d'autres afin d'empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des Utilisateurs contre les tiers non autorisés. D'autres encore sont utilisés afin de permettre et faciliter la navigation sur l’APPLICATION notamment en mémorisant les préférences de navigation de l’Utilisateur ou encore en lui évitant d’avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalablement à leur dépôt. Vous pouvez néanmoins vous y opposer en configurant votre navigateur Internet. Une telle désactivation pourrait toutefois empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de l’APPLICATION.
D’autres cookies utilisés par CONCORDE sur l’APPLICATION nécessitent votre accord préalable. Il s’agit des cookies utilisés à des fins :
- d'analyse statistique et de gestion du trafic pour déterminer quels sont les pages les plus visitées, les liens les plus utilisés, ou comment les Utilisateurs naviguent d’une page à l’autre (cookies Google Analytics). Ces cookies sont utilisés afin d'améliorer l'ergonomie de l’APLICATION et l'intérêt de ses services, ainsi que pour nous permettre de développer de nouveaux services ou fonctionnalités ;
- de partage de contenus sur les réseaux sociaux (à savoir Facebook et ses partenaires – cookies Facebook Pixel) ; et
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CONCORDE peut utiliser les services de tiers à des fins d'analyse, de gestion du trafic, de partage de contenus sur les réseaux sociaux et de publicité ciblée, tel que Google Analytics et Facebook Pixel. Google Analytics et Facebook Pixel utilisent des cookies. L'utilisation de ces cookies est soumise aux règles de confidentialité de Google Inc. et de Facebook. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de l’APPLICATION (y compris votre adresse IP) seront transmises à et stockées par Google Inc. et Facebook. Leurs serveurs peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Google Inc. utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de l’APPLICATION, compiler des rapports sur l'activité de l’APPLICATION à notre intention et fournir d'autres services liés à l'activité de l’APPLICATION et à l'utilisation d'Internet. Google Inc. peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’y oblige ou à ses sous-traitants. Google Inc. n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par elle. Facebook utilisera notamment ces cookies pour vous proposer des publicités liées à CONCORDE.
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de cookies en nous adressant un email à l'adresse suivante : info@concorde.lu ou en configurant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.
Les cookies sont supprimés 30 jours après leur date de dépôt dans l'équipement terminal de l'Utilisateur.
9. Notifications
L’Utilisateur peut activer les notifications « push » de l’APPLICATION s’il souhaite recevoir des alertes, sous forme de messages s’affichant directement sur l’écran de son téléphone, l’information notamment des actualités, offres promotionnelles et évènements de CONCORDE.
Il s’agit de notifications standards qui ne sont pas personnalisées. L’activation des notifications n’entraîne donc aucun traitement de données à caractère personnel par CONCORDE.
Les préférences de notifications peuvent à tout moment être mis à jour de la façon suivante :
- sur iOS et iPadOS (Apple), en accédant à Réglages > Notifications.
- sur Android (Google), en accédant à Paramètres > Applis et notifications > Notifications.
- Sur Windows Phone (Microsoft), en accédant à Paramètres > Système > Notifications et actions.
Il est précisé que CONCORDE envoie des notifications push uniquement aux Utilisateurs ayant accepté d’en recevoir (opt-in).
10. Divisibilité
La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les CGU ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation de l’APPLICATION.