CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout visiteur (le « Visiteur » ou « vous ») ou utilisateur (l’« Utilisateur » ou « vous ») du site Internet accessible à l’adresse «www.concorde.lu » (le « SITE »).


Le SITE est exploité par la société à responsabilité limitée CONCORDE GESTION S.à r.l., établie et ayant son siège social L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy , immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B50466, (« nous » ou « CONCORDE »).


L’accès et/ou l’utilisation du SITE suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des dispositions qui suivent.




  1. OBJET DES CGU


Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du SITE par les Visiteurs et Utilisateurs, personnes physiques et/ou morales.


L'accès au SITE et/ou son utilisation sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU. Les CGU s'appliquent aux Visiteurs, dès leur connexion au SITE et jusqu’à la fin de leur navigation, et aux Utilisateurs, dès l’activation de leur compte utilisateur et jusqu'à sa clôture de celui-ci, pour quelque raison que ce soit.


CONCORDE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes CGU. Les CGU ainsi modifiées seront notifiées aux Visiteurs et Utilisateurs sur la page d’accueil du SITE. Si le Visiteur/l’Utilisateur poursuit sa navigation sur le SITE après avoir été informé de ladite modification des CGU, cette utilisation continue vaudra acceptation de la nouvelle version des CGU.




  1. Accès au Site


2.1. Le SITE est accessible gratuitement à tout Visiteur/Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au SITE, que ce soient les frais matériels, logiciels et/ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur/de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.


Il est strictement interdit de porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du SITE et des données de ses Visiteurs/Utilisateurs, pirater de quelque manière que ce soit le SITE et les données de ses Utilisateurs notamment au moyen de virus informatique, surcharge, « flooding »,  « mailbombing » ou  « crashing », effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du SITE ou encore utiliser des systèmes d’exploration de données (« data mining »), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données. Il est également défendu d’effectuer une ingénierie inversée (« reverse engineering ») ou une décompilation des pages du SITE.


CONCORDE se réserve le droit de refuser l'accès au SITE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur/Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.


2.2. Certaines fonctionnalités du SITE peuvent être réservées aux Utilisateurs ayant préalablement créé un compte personnel en ligne, en suivant les instructions mentionnées sur le SITE, et s’étant dûment identifiés à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.


L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son compte personnel, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation avec CONCORDE.


L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autre compte que celui initialement créé.


Cet identifiant et mot de passe vous sont propres, personnels et confidentiels. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclarez assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction. Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.


Par conséquent, CONCORDE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès au SITE par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.


En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient d'en avertir CONCORDE sans délai.




  1. Limitations de responsabilité


3.1. Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au SITE ainsi que pour garantir la sécurité des données que vous nous transmettez via le SITE, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du SITE qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.


Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du SITE, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.


Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau Internet et l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées. La qualité du fonctionnement du SITE et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du SITE causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.


3.2. CONCORDE ne peut en aucun cas être tenue responsable des messages et contenus échangés via le SITE à propos des produits et services y affichés, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.


CONCORDE est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs et Visiteurs de son SITE, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.


3.3. Les messages que les Visiteurs/les Utilisateur transmettront à CONCORDE par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau, de sorte que leur confidentialité ne peut être garantie.


Le Visiteur/l’Utilisateur doit s’assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles, sensibles ou provenant de tiers.




  1. Liens hypertextes


Le SITE peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet, ni quant au contenu que vous décidez de transmettre à ces sites tiers via le SITE.


Tout lien hypertexte vers le SITE nécessite l’accord exprès et préalable de CONCORDE.




  1. relation entre les visiteurS/les utilisateurS et les tiers


Les correspondances, la relation commerciale avec les commerçants affichés sur le SITE, y compris le paiement et la livraison de biens et/ou la fourniture de services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se font directement entre le Visiteur/l’Utilisateur et le commerçant concerné.


En conséquence, le Visiteur/l’Utilisateur reconnaît que CONCORDE ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation.


CONCORDE ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des références à des produits, programmes et services ou tout autre site Internet accessibles via le SITE.




  1. Propriété intellectuelle


L’ensemble du SITE, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), est protégé par la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.


Nous nous réservons tout droit sur le SITE et son contenu. L’accès et l’utilisation du SITE ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de nos droits et/ou des droits appartenant à des tiers affichés sur le SITE. En conséquence, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit exhaustive, de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du SITE, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que tout ou partie de son contenu, en l’absence de notre accord exprès préalable.


Tout manquement à ce qui précède constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur et est susceptible d’engager votre responsabilité.




  1. Données personnelles


CONCORDE traite les données à caractère personnel des Visiteurs et Utilisateurs selon les modalités et pour les finalités décrites au sein de sa Politique de confidentialité.


Les données personnelles (telles que votre nom, prénom, téléphone, adresse email) que vous transmettez spontanément à un commerçant affiché sur le SITE seront traitées par celui-ci selon les termes de sa propre politique de confidentialité et sous son entière responsabilité. CONCORDE n’assume aucune responsabilité à cet égard.




  1. politique en matiere de cookies


Le SITE utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes déposés sur votre ordinateur quand vous visitez le SITE. Ils collectent des informations relatives à votre système d’exploitation, y incluant notamment votre adresse IP (Internet Protocol), navigateur et système d'exploitation, la date et l'heure de la visite, les informations d'enregistrement, l'historique de navigation et les préférences du Visiteur/de l'Utilisateur.


Certains cookies sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités du SITE, d'autres afin d'empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des Utilisateurs contre les tiers non autorisés. D'autres  encore sont utilisés afin de permettre et faciliter la navigation sur le SITE notamment en mémorisant les préférences de navigation du Visiteur/de l’Utilisateur ou encore en lui évitant d’avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles.


Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalablement à leur dépôt. Vous pouvez néanmoins vous y opposer en configurant votre navigateur Internet. Une telle désactivation pourrait toutefois empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du SITE.


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Les cookies sont supprimés 30 jours après leur date de dépôt dans l'équipement terminal du Visiteur/de l'Utilisateur.




  1. DIVISIBILITE


La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les CGU ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets.




  1. Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.


Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes CGU, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du SITE.